http://pasde0deconduite.org/ Le Collectif Pas de 0 de conduite fr SPIP - www.spip.net http://www.pasde0deconduite.org/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-dfc9f.jpg?1760757997 http://pasde0deconduite.org/ 49 144 http://www.pasde0deconduite.org/Rapport-sur-la-prevention-de-la-delinquance-des-jeunes-par-J-M-Bockel.html http://www.pasde0deconduite.org/Rapport-sur-la-prevention-de-la-delinquance-des-jeunes-par-J-M-Bockel.html 2010-11-04T14:44:00Z text/html fr <p>Cliquez sur ce lien pour lire le rapport de J.M. Bockel sur la prévention de la délinquance des jeunes</p> - <a href="http://www.pasde0deconduite.org/-Les-liens-vers-les-rapports-et-textes-officiels-.html" rel="directory">Les liens vers les rapports et textes officiels</a> http://www.pasde0deconduite.org/Dossier-legislatif-complet-sur-la-loi-relative-a-la-prevention-de-la.html http://www.pasde0deconduite.org/Dossier-legislatif-complet-sur-la-loi-relative-a-la-prevention-de-la.html 2007-03-07T21:17:00Z text/html fr <p>Cliquer sur ce lien pour accéder au dossier sur le site de Légifrance et prendre connaissance de la version définitive de la loi relative à la prévention de la délinquance</p> - <a href="http://www.pasde0deconduite.org/-Les-liens-vers-les-rapports-et-textes-officiels-.html" rel="directory">Les liens vers les rapports et textes officiels</a> http://www.pasde0deconduite.org/Le-Comite-national-d-ethique-a-rendu-un-avis-Problemes-ethiques-poses-par-des.html http://www.pasde0deconduite.org/Le-Comite-national-d-ethique-a-rendu-un-avis-Problemes-ethiques-poses-par-des.html 2007-02-07T21:33:00Z text/html fr <p>Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), saisi par le collectif "pasde0deconduite" a rendu un avis (avis n°95) intitulé "Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant". <br class='autobr' /> Lire ci-dessous la lettre de saisine de Pasde0deconduite et l'avis du CCNE</p> - <a href="http://www.pasde0deconduite.org/-Les-liens-vers-les-rapports-et-textes-officiels-.html" rel="directory">Les liens vers les rapports et textes officiels</a> http://www.pasde0deconduite.org/Projet-de-loi-relatif-a-la-prevention-de-la-delinquance-28-juin-2006.html http://www.pasde0deconduite.org/Projet-de-loi-relatif-a-la-prevention-de-la-delinquance-28-juin-2006.html 2006-08-27T07:56:00Z text/html fr <p>Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, présenté en conseil des ministres le 28 juin 2006.</p> - <a href="http://www.pasde0deconduite.org/-Les-liens-vers-les-rapports-et-textes-officiels-.html" rel="directory">Les liens vers les rapports et textes officiels</a> http://www.pasde0deconduite.org/Avant-projet-de-loi-de-prevention-de-la-delinquance-version-du-18-mai-2006.html http://www.pasde0deconduite.org/Avant-projet-de-loi-de-prevention-de-la-delinquance-version-du-18-mai-2006.html 2006-05-23T07:51:00Z text/html fr <p>L'avant-projet de loi de prévention de la délinquance et l'exposé des motifs de ce texte (version du 18 mai 2006) sont à consulter.</p> - <a href="http://www.pasde0deconduite.org/-Les-liens-vers-les-rapports-et-textes-officiels-.html" rel="directory">Les liens vers les rapports et textes officiels</a> http://www.pasde0deconduite.org/Audition-du-ministre-de-l-interieur-par-la-commission-des-Lois-de-l-assemblee.html http://www.pasde0deconduite.org/Audition-du-ministre-de-l-interieur-par-la-commission-des-Lois-de-l-assemblee.html 2006-05-18T07:43:00Z text/html fr <p>La Commission des Lois de l'assemblée nationale a procédé le 10 mai 2006 à l'audition, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le plan national de prévention de la délinquance. Lire le compte-rendu</p> - <a href="http://www.pasde0deconduite.org/-Les-liens-vers-les-rapports-et-textes-officiels-.html" rel="directory">Les liens vers les rapports et textes officiels</a> http://www.pasde0deconduite.org/Detection-precoce-de-troubles-comportementaux-et-prevention-de-la-delinquance.html http://www.pasde0deconduite.org/Detection-precoce-de-troubles-comportementaux-et-prevention-de-la-delinquance.html 2006-03-08T19:44:00Z text/html fr <p>Plusieurs documents officiels et déclarations de responsables politiques préconisent un dépistage précoce de "troubles comportementaux" censés annoncer un parcours vers la délinquance. <br class='autobr' /> La version intégrale de ces documents officiels est consultable dans les articles relatifs aux rapports de J.A. Benisti, député, et à l'exposé des motifs du plan gouvernemental de prévention de la délinquance(version déc 2005). <br class='autobr' /> Vous en trouverez des extraits dans le document joint n°1. Vous (…)</p> - <a href="http://www.pasde0deconduite.org/-Les-liens-vers-les-rapports-et-textes-officiels-.html" rel="directory">Les liens vers les rapports et textes officiels</a> http://www.pasde0deconduite.org/Les-rapports-sur-la-prevention-de-la-delinquance-de-la-commission-prevention-du.html http://www.pasde0deconduite.org/Les-rapports-sur-la-prevention-de-la-delinquance-de-la-commission-prevention-du.html 2005-11-21T17:45:00Z text/html fr <p>La commission prévention du groupe d'études parlementaire sur la sécurité intérieure, présidée par J.A. Benisti, a publié deux rapports sur la prévention de la délinquance : un pré-rapport en octobre 2004 et un rapport définitif en novembre 2005 . Ces deux documents préconisent, entre autres mesures, le dépistage précoce des "troubles comportementaux", censé prévenir une évolution vers la délinquance (cf. aussi l'article comportant des extraits de rapports officiels).</p> - <a href="http://www.pasde0deconduite.org/-Les-liens-vers-les-rapports-et-textes-officiels-.html" rel="directory">Les liens vers les rapports et textes officiels</a>