Les liens vers les rapports et textes officiels

Articles de cette rubrique

• Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes,
  par J.M. Bockel, secrétaire d’Etat à la justice (Nov. 2010)

  4 novembre 2010.

• Dossier législatif complet sur la loi relative à la prévention de la délinquance publiée le 5 mars 2007

  7 mars 2007.

• Le Comité national d’éthique a rendu un avis : Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l’enfant

  7 février 2007.

• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (28 juin 2006)

  27 août 2006.

• Avant-projet de loi de prévention de la délinquance (version du 18 mai 2006)

  23 mai 2006.

• Audition du ministre de l’intérieur par la commission des Lois de l’assemblée nationale le 10 mai 2006 sur le plan national de prévention de la délinquance

  18 mai 2006.

• La synthèse de l’expertise de l’Inserm sur "Le trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent"

  10 mars 2006.

• Le rapport intégral de l’expertise Inserm sur "Le trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent"

  10 mars 2006.

• Détection précoce de "troubles comportementaux" et prévention de la délinquance : extraits de documents et déclarations officiels

  8 mars 2006.

• Les rapports sur la prévention de la délinquance de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure (présidée par J.A. Benisti)

  21 novembre 2005.